Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de création de site internet, de marketing digital, de production de contenu et de services associés fournies par bySAMI(ci-après « bySAMI »), ainsi que l'utilisation du Studio bySAMI, service de création par intelligence artificielle accessible sur bysami.ch/studio.

Elles s'appliquent à toute commande, qu'elle porte sur un projet (site, identité visuelle, campagne, tournage), sur une prestation de suivi souscrite en option (maintenance, réseaux sociaux, référencement, publicité) ou sur une création du Studio. Toute condition contraire émanant du client n'est opposable à bySAMI que si elle a été acceptée par écrit.

2. Devis et commande

Toutes les prestations sont chiffrées sur devis. La sélection composée sur le site constitue une demande et non un engagement : elle est analysée avec le client, qui reçoit ensuite un devis détaillé, gratuit et sans engagement.

La commande est ferme à la validation écrite du devis par le client (email accepté). Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi.

3. Prestations et livraison

Le périmètre exact est celui du devis validé. Toute demande qui en sort fait l'objet d'un devis complémentaire, soumis à l'accord du client avant exécution.

Le délai indicatif de mise en ligne d'un site est de 7 jours ouvrables à compter de la validation de la maquette et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès). Ce délai est suspendu tant que ces éléments ne sont pas fournis. Une livraison express en 3 jours ouvrables peut être proposée dans le devis.

À la livraison, bySAMI montre au client comment modifier lui-même les textes et les images de son site.

4. Prix et paiement

Les prix sont ceux du devis validé, exprimés en francs suisses (CHF). bySAMI n'est pas assujettie à la TVA.

Sauf mention contraire dans le devis, un acompte de 50 % est facturé à la commande et le solde à la livraison. Les factures sont payables à 10 jours.

Les prestations de suivi souscrites en option sont facturées selon la périodicité indiquée dans le devis. En cas de retard de paiement, bySAMI peut suspendre les prestations après une relance restée sans réponse pendant 10 jours.

5. Propriété du site

Le site appartient au client dès le paiement intégral du devis — code source, contenus et nom de domaine — sans abonnement ni frais de rachat. Sur demande, bySAMI fournit les fichiers du site dans un délai de 30 jours.

Les outils, bibliothèques, composants et méthodes développés par bySAMI et réutilisables d'un projet à l'autre demeurent sa propriété. Le client dispose d'un droit d'usage illimité sur ceux intégrés à son site.

6. Nom de domaine, hébergement et maintenance

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste titulaire. Les frais d'enregistrement de la première année sont indiqués dans le devis ; les renouvellements suivants sont à la charge du client, ou compris dans l'option de maintenance s'il l'a souscrite.

L'hébergement, les mises à jour, les sauvegardes et les modifications du site sont proposés en option. Cette option est conclue pour la durée indiquée dans le devis et peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit. En cas de résiliation, bySAMI remet au client les accès et les fichiers nécessaires pour que son site continue de fonctionner chez l'hébergeur de son choix.

7. Studio bySAMI

Le Studio bySAMI permet d'obtenir des images et des vidéos publicitaires créées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Le directeur marketing IA du Studio étudie la demande de l'utilisateur et lui présente une proposition détaillée (concept, scènes, textes, format) avec son prix en francs suisses, TTC. Les dix premiers messages sont offerts ; chaque création payée en débloque vingt de plus, et le Pass Conseil (9 CHF, paiement unique) en ajoute cent. Les messages n'expirent pas et ne sont pas remboursables.

La commande est conclue lorsque l'utilisateur valide la proposition et en paie le prix. La production démarre alors immédiatement ; s'agissant d'un contenu numérique produit sur mesure, la commande ne peut plus être annulée. Si la production échoue ou est refusée par les filtres de sécurité, le prix est remboursé automatiquement. Une retouche d'une création du directeur marketing IA livrée peut être commandée à la moitié du prix de l'offre d'origine (hors Influenceur IA, voir ci-dessous).

Les fichiers livrés restent téléchargeables pendant 7 jours, puis sont supprimés définitivement. Il appartient à l'utilisateur de les télécharger pour les conserver.

L'utilisateur peut exploiter ses créations, y compris à des fins commerciales. Il est seul responsable de leur usage et s'engage à ne pas créer de contenus illicites, trompeurs, haineux ou à caractère sexuel, ni de contenus représentant des personnes réelles sans leur accord ou reprenant des marques de tiers. Il est invité à signaler les contenus générés par IA lors de leur publication. Les résultats de l'IA peuvent être imparfaits et ne sont pas garantis.

bySAMI peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou contraire aux présentes conditions.

8. Influenceur IA du Studio

L'espace Influenceur IA du Studio permet de créer un personnage fictif (le « personnage ») à partir d'options, d'une description et, le cas échéant, de photos de référence, puis de produire une « vidéo tendance » dans laquelle ce personnage remplace la personne principale d'une vidéo fournie par l'utilisateur, en reprenant ses mouvements. Le prix de chaque création est affiché en francs suisses, TTC, avant le paiement : personnage 6 CHF (quatre propositions), vidéo tendance 29 CHF jusqu'à 15 secondes ou 49 CHF jusqu'à 30 secondes. Une vidéo plus longue que la durée choisie est coupée à cette durée.

La commande est conclue au paiement et la production démarre aussitôt ; elle ne peut plus être annulée. Chaque génération est facturée : aucune retouche ni nouvel essai gratuit n'est prévu, une nouvelle génération faisant l'objet d'une nouvelle commande. Si la production échoue ou est refusée par les filtres de sécurité, le prix est remboursé automatiquement. La ressemblance du personnage d'une génération à l'autre et la fidélité des mouvements reproduits ne sont pas garanties.

Les personnages créés restent disponibles dans le compte de l'utilisateur ; ils sont supprimés avec le compte ou sur simple demande. Les vidéos tendance livrées restent téléchargeables pendant 7 jours. Les photos et vidéos envoyées par l'utilisateur sont supprimées après 7 jours.

L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur la vidéo et les photos qu'il envoie (images, musique) et, pour toute personne reconnaissable, son accord. Il s'interdit de créer un personnage imitant une personne réelle, notamment une personnalité connue, de présenter le personnage comme une personne réelle ou de l'utiliser pour tromper le public. Il signale les contenus comme générés par IA lors de leur publication, conformément aux règles des plateformes.

9. Obligations du client

Le client garantit détenir les droits sur l'ensemble des éléments qu'il transmet (textes, photographies, logos, marques) et garantit bySAMI contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Pour les campagnes d'emailing, le client garantit que les destinataires ont donné leur consentement préalable, conformément à la loi fédérale contre la concurrence déloyale. bySAMI se réserve le droit de refuser l'envoi à une base dont l'origine ne peut être justifiée.

Le budget publicitaire versé aux régies (Meta, Google, TikTok) est à la charge du client et facturé séparément des prestations de bySAMI. Les cachets d'influenceurs éventuels restent également à sa charge.

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées pour le client (identité visuelle, supports, contenus rédigés, photographies et vidéos produites) lui sont cédées pour un usage commercial illimité dans le temps, dès leur paiement intégral.

Sauf refus écrit du client, bySAMI peut citer son nom et présenter les réalisations effectuées dans ses propres supports de présentation.

11. Responsabilité

bySAMI s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

Aucun résultat commercial n'est garanti : le référencement naturel, la portée des publications et le rendement des campagnes dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, marché) sur lesquels bySAMI n'a pas de maîtrise.

bySAMI ne répond pas des interruptions imputables à ses prestataires techniques (hébergeur, registraire, fournisseurs d'intelligence artificielle, plateformes tierces) ni des cas de force majeure. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze derniers mois.

12. Protection des données

bySAMI traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les modalités sont détaillées dans les mentions légales.

Lorsque bySAMI traite des données pour le compte du client (base de contacts, statistiques de visite), elle agit en qualité de sous-traitant et n'en fait aucun autre usage. Les demandes adressées au Studio bySAMI sont transmises aux fournisseurs d'intelligence artificielle nécessaires à leur traitement.

13. Modification des conditions

bySAMI peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis ou de l'achat. Les clients ayant souscrit une option de suivi en sont informés au moins un mois à l'avance et peuvent la résilier sans frais s'ils les refusent. Version en vigueur : 8 octobre 2026.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le for exclusif est à Genève, sous réserve des dispositions impératives de la loi.